ORVYLIQ / INFORMATION
Conditions de prestation
Des informations claires sur le site, vos données et les conditions de nos échanges.
Mise à jour : 8 octobre 2026Cadre de la relation
Le site s’adresse aux professionnels et aux particuliers. Il permet de découvrir les prestations et de préparer une demande. Il ne conclut pas automatiquement un contrat et ne collecte aucun paiement. Une proposition écrite et son acceptation selon les modalités indiquées sont nécessaires avant tout engagement.
Périmètre et prix
Les montants « à partir de » correspondent aux socles décrits. Ils sont exprimés en euros, taxes applicables comprises. Le prix total, les frais de tiers, licences, abonnements, frais de déplacement et travaux complémentaires sont détaillés avant acceptation. Aucun abonnement n’est déclenché par une visite ou une demande.
Organisation et calendrier
Les délais affichés sont indicatifs. Un calendrier est établi selon le périmètre, les accès disponibles, les validations et les dépendances. Le client désigne un interlocuteur, fournit les éléments convenus et signale les contraintes connues. Les conséquences d’un retard ou d’une modification sont discutées et documentées.
Paiement et modifications
Le devis ou contrat précise les échéances, moyens de paiement et conditions applicables à la situation du client. Toute demande dépassant le périmètre initial peut nécessiter un avenant accepté avant réalisation. Les éventuelles conditions d’acompte, suspension ou résiliation sont communiquées avant engagement et respectent les droits impératifs.
Recette et livraison
Les critères de vérification et la procédure de signalement sont définis dans la proposition. Les éléments convenus sont examinés sur un environnement approprié. Les réserves doivent être décrites pour permettre leur analyse. L’absence de réponse n’est pas présentée sur ce site comme une renonciation automatique aux droits du client.
Code, droits et composants de tiers
Les livrables, accès, droits d’utilisation ou éventuelles cessions sont précisés au contrat, notamment leur étendue, destination, durée et territoire lorsque nécessaire. Les composants libres ou tiers restent soumis à leurs licences. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et données qu’il fournit.
Accès, données et confidentialité
Les accès confiés doivent être autorisés et limités au besoin de la mission. Ne transmettez pas de mots de passe, secrets d’API, pièces d’identité ou données sensibles par le formulaire initial. Si ORVYLIQ traite des données personnelles pour le compte du client, les rôles et instructions doivent être encadrés par un accord adapté.
Maintenance et services externes
La maintenance continue, l’astreinte et les niveaux de service ne sont inclus que s’ils sont expressément convenus. Les outils et fournisseurs tiers peuvent modifier leurs offres ou interfaces. Aucune sécurité absolue, disponibilité permanente, croissance commerciale ou note technique constante n’est promise.
Réclamations et droit applicable
Une réclamation peut être adressée à business@orvyliqsoftware.tech en indiquant le projet, les faits et la solution souhaitée. Une démarche amiable ne supprime pas l’accès au juge. Les engagements sont préparés dans le cadre du droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives applicables.